Éditeur du site
Le site qrtada.com et le service QRTada sont édités par :
- Dénomination : EI QRTada, entrepreneur individuel
- SIRET : 940 859 457 00019
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : bonjour@qrtada.com
Hébergeur
Le site, l'application, la base de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne, en Allemagne, par :
- Contabo GmbH
- Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Registre du commerce : Amtsgericht München, HRB 180722
- Site : contabo.com
Contacts dédiés
| Objet | Contact |
|---|---|
| Questions générales et support | bonjour@qrtada.com |
| Données personnelles (RGPD) | bonjour@qrtada.com |
| Signalement d'un QR code ou d'un contenu illicite | lien « Signaler ce QR code » présent sur les pages concernées, ou bonjour@qrtada.com |
| Point de contact unique des autorités (règlement européen sur les services numériques, art. 11) | bonjour@qrtada.com, en français ou en anglais |
| Programme d'affiliation | bonjour@qrtada.com |
Propriété intellectuelle
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Les contenus déposés par les utilisateurs (logos, images, PDF, textes des pages hébergées) restent leur propriété. Leurs conditions d'utilisation sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.
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Les noms et logos de plateformes tierces cités sur le site (réseaux sociaux, magasins d'applications, services de réservation ou d'avis) sont utilisés à titre purement descriptif. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs, et QRTada n'est ni affilié à ces entreprises ni approuvé par elles.
Signalement de contenus illicites
QRTada héberge des pages créées par ses utilisateurs (menus, pages de liens, cartes de visite, fichiers). Toute personne peut signaler un QR code ou un contenu qu'elle estime illicite ou contraire à la politique d'utilisation acceptable, au moyen du lien « Signaler ce QR code » ou par email à bonjour@qrtada.com. Le signalement doit préciser l'adresse du QR code ou de la page, la nature du contenu et, si possible, les motifs pour lesquels il est jugé illicite. La procédure de traitement est décrite dans la politique d'utilisation acceptable.
Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
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