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Un QR code est scanné par des personnes qui ne voient pas sa destination avant de l'ouvrir. Cette politique protège ces personnes, les autres utilisateurs et la réputation des codes QRTada. Elle fait partie des conditions générales d'utilisation.
1. Contenus et usages interdits
Il est interdit d'utiliser QRTada, directement ou par une destination, une page hébergée ou un fichier, pour :
- Hameçonnage et usurpation : imiter une banque, une administration, un transporteur, un service de paiement ou toute organisation pour obtenir des identifiants, des données ou un paiement (y compris l'hameçonnage par QR code, ou « quishing »).
- Logiciels malveillants : diffuser ou rediriger vers des virus, rançongiciels, logiciels espions, applications piégées ou téléchargements non sollicités.
- Arnaques : faux concours, fausses offres d'emploi, faux investissements, collecte de fonds trompeuse, faux avis, pratiques commerciales trompeuses.
- Contenus illicites : contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, atteinte à la vie privée, vente de produits ou services illicites.
- Contenus pour adultes non signalés comme tels ou accessibles à des mineurs.
- Atteinte aux droits de tiers : contrefaçon de marque, violation de droits d'auteur, utilisation d'un nom de domaine ou d'une identité sans autorisation.
- Contournement : chaînes de raccourcisseurs d'adresses destinées à masquer la destination finale, changement de destination après vérification pour contourner la modération, création de comptes multiples pour contourner l'essai ou les quotas.
- Atteinte au Service : surcharge volontaire, tests de charge non autorisés, extraction automatisée de données, tentative d'accès non autorisé, envoi de spam.
2. Vérifications préventives
QRTada vérifie la réputation des destinations à la création et à chaque modification d'un code, puis régulièrement pour les codes scannés récemment, à l'aide de listes de réputation et d'une liste interne. Une destination identifiée comme dangereuse peut être refusée ou entraîner un blocage. Des limites de création s'appliquent par heure selon l'offre.
3. Signaler un QR code ou un contenu
Toute personne peut signaler un code ou une page :
- avec le lien « Signaler ce QR code », présent sur les pages intermédiaires, les pages d'erreur et les pages hébergées ;
- ou par email à [À COMPLÉTER : email de signalement].
Pour être traité efficacement, le signalement indique : l'adresse du code ou de la page, une explication des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ou interdit, et si possible une adresse email pour être informé de la suite donnée. Un accusé de réception est envoyé lorsqu'une adresse est fournie. Les signalements abusifs répétés peuvent être ignorés.
4. Traitement et décision
Les signalements sont examinés par une personne, dans un délai cible de 24 heures ouvrées. Selon la gravité, QRTada peut :
- ne pas donner suite, si le contenu est conforme ;
- demander à l'Utilisateur de modifier la destination ou le contenu ;
- bloquer le code : il n'effectue plus aucune redirection et affiche une page d'avertissement de sécurité ;
- retirer un fichier ou une page hébergée ;
- suspendre ou fermer le compte en cas de manquement grave ou répété ;
- informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
En cas de danger manifeste pour les personnes qui scannent (hameçonnage, logiciel malveillant), le blocage est immédiat.
5. Information et contestation
L'Utilisateur concerné est informé par email de toute mesure de restriction, avec un exposé clair des motifs : contenu concerné, fondement (disposition légale ou règle de la présente politique), mesure prise, moyens utilisés pour la détection (signalement, vérification automatique), et voies de recours. Le signalant qui a laissé son adresse est informé de la décision.
L'Utilisateur peut contester une décision depuis son espace client ou par email à [À COMPLÉTER : email de signalement], dans un délai de 6 mois. La contestation est examinée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale lorsque c'est possible, et une réponse motivée est apportée. Si la contestation est fondée, le code est rétabli sans délai. L'Utilisateur conserve la possibilité de saisir le juge compétent.
6. Garantie à vie et blocage
La garantie à vie des codes payés ne s'applique pas à un code bloqué pour un motif prévu par la présente politique. Un code rétabli après contestation retrouve la protection de la garantie.
7. Autorités
Les autorités peuvent contacter QRTada au point de contact indiqué dans les mentions légales, en français ou en anglais.